RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU COMITÉ NATIONAL FRANÇAIS DE GÉODÉSIE ET GÉOPHYSIQUE
ARTICLE 1 – SECTIONS (référence Art. 3 et 4 des Statuts)
1.1. Les sections du Comité National Français de Géodésie et Géophysique (CNFGG) sont :
– section 1 : Géodésie ;
– section 2 : Sismologie et physique de l’intérieur de la Terre ;
– section 3 : Volcanologie et chimie de l’intérieur de la Terre ;
– section 4 : Géomagnétisme et aéronomie ;
– section 5 : Météorologie et physique de l’atmosphère ;
– section 6 : Sciences hydrologiques ;
– section 7 : Sciences physiques de l’océan ;
– section 8 : Sciences de la cryosphère.
Chacune de ces sections constitue la composante nationale de l’association internationale correspondante sous la dénomination prévue par les statuts de cette association.
1.2. Chaque membre du CNFGG choisit d’être affecté à une section principale, et éventuellement rattaché à d’autres sections. Ces affectations sont soumises au conseil pour approbation.
ARTICLE 2 – VOTATION (référence Art. 6 et 7 des statuts)
2.1. L’assemblée générale vote à un tour et, sur décision du président, à main levée des membres siégeants ayant droit de vote, ou bien par correspondance (ou vote électronique) dans un délai de 15 jours. Ce dernier mode est obligatoire pour les élections et les modifications des statuts. Les décisions sont acquises à la majorité simple des suffrages exprimés, sauf pour les modifications aux statuts qui doivent recueillir les deux tiers de ces suffrages. Chaque membre votant du CNFGG a une voix ; en cas d’égalité des nombres des suffrages, le président décide, sauf pour les élections où le plus jeune candidat l’emporte.
2.2. Le conseil vote à un tour à main levée des membres siégeants. Chaque membre siégeant au conseil a une voix et une seule ; en cas d’égalité du nombre de voix, le président décide, sauf pour les élections où le plus jeune candidat l’emporte.
ARTICLE 3 – ELECTION DU BUREAU (référence Art. 8 des statuts)
3.1 L’élection du nouveau vice-président fait l’objet d’un appel ouvert à candidatures. Chaque candidature au poste de vice-président est diffusée aux membres du conseil accompagnée d’un CV et d’une déclaration du candidat. Le conseil établit la liste des candidatures soumises au vote de l’assemblée générale. Le candidat ayant la majorité relative des suffrages exprimés est élu vice-président.
3.2. Le secrétaire général et le trésorier sont élus par le conseil parmi les membres titulaires qui se sont porté candidats à ces fonctions.
ARTICLE 4 – MEMBRES ET COTISATIONS (référence Art. 3 des statuts)
4.1. Membres titulaires
4.1.1. Les membres titulaires font acte de candidature selon les spécifications établies par le conseil et publiées dans le site web du CNFGG. Leur candidature est approuvée par le conseil à la réception de chaque candidature, par voie électronique. La liste des nouveaux membres est présentée à l’assemblée générale pour information.
4.1.2. Les membres titulaires payent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil. Le paiement de la cotisation de l’année doit être accompagné du paiement des cotisations dues.
4.1.3. Le non-paiement de la cotisation pendant trois années consécutives ou quatre années dans la même décennie constitue une démission implicite.
4.1.4. Un membre titulaire à jour de cotisation a droit de vote à l’assemblée générale
4.2. Membres ès qualité
4.2.1. Dans le souci de rassembler les acteurs nationaux de la discipline, des liens particuliers sont établis avec certains organismes ou certaines associations. La liste de ces organismes est approuvée par le conseil, et présentée à l’assemblée générale pour information. Chaque organisme a alors la possibilité de nommer un, voire plusieurs dans certains cas, représentant, qui devient alors membre ès-qualités du comité, sans droit de vote à l’assemblée générale.
4.2.2. Certains organismes qui souhaitent soutenir les activités du CNFGG ont la possibilité de payer une cotisation de mécénat, en accord avec le conseil. Un tel organisme est alors habilité à désigner un membre ès-qualités qui aura dans ce cas droit de vote à l’assemblée générale.
4.3. Associés
Un associé est une personne dont les activités relèvent des domaines du CNFGG, et notamment qui a une activité internationale. La procédure d’adhésion figure sur le site du CNFGG.
ARTICLE 5 – VEILLE SCIENTIFIQUE ET PARTICIPATION FRANÇAISE AUX MANIFESTATIONS SCIENTIFIQUES INTERNATIONALES
5.1. Il appartient au président de chaque section :
− de se tenir informé des manifestations scientifiques internationales (objet, lieu, date, durée) et de la participation française à ces activités ;
− de proposer le délégué français à l’association internationale correspondant à sa section, lors des assemblées générales ;
− de veiller à ce que l’information scientifique soit recueillie par les participants à ces manifestations avec l’efficacité optimale, et soit largement diffusée ;
− de tenir la liste des participants français aux associations internationales et leurs composants (commissions, groupes de travail).
5.2. Il est rappelé que les langues officielles de l’UGGI sont le français et l’anglais. Les délégués veilleront à ce que soient assurées la diffusion et la rectitude des versions françaises des textes officiels (règlements, recommandations, résolutions, etc.).
ARTICLE 6 – SUBVENTIONS
6.1. Le bureau est chargé de la décision de dépenses, dans le cadre d’un budget prévisionnel approuvé en assemblée générale, dont l’exécution est assurée par le trésorier du CNFGG.
6.2. Les dépenses sont essentiellement constituées de remboursement de missions internationales ou de subventions à des manifestations nationales (colloques, écoles d’été, publications, prix, etc.). Le trésorier définit, en accord avec le bureau, les modalités pratiques.
ARTICLE 7 – RECOMMANDATIONS (référence Art. 1 des statuts)
7.1. Une recommandation est interne lorsqu’elle s’adresse au bureau du CNFGG et concerne soit le fonctionnement du CNFGG, soit une intervention auprès d’organismes extérieurs pour une affaire de portée mineure. Une telle recommandation est présentée au conseil par un membre du bureau ou par le président d’une section, mandaté par elle. Le conseil décide de son adoption et en rend compte à l’assemblée générale.
7.2. Une recommandation est externe lorsqu’elle s’adresse à des organismes nationaux, publics ou privés, ou à des institutions internationales et qu’elle concerne des opérations scientifiques majeures ou les structures de la recherche, y compris son organisation et sa gestion.
Une telle recommandation est présentée au conseil par le président du CNFGG, pour approbation.
Après amendements éventuels, le conseil présente la recommandation à l’approbation de l’assemblée générale du CNFGG.
ARTICLE 8 – INFORMATION SUR L’ACTIVITÉ DU CNFGG
8.1. Chaque section peut, si elle l’estime opportun, et sous une forme qui lui agrée, établir un rapport annuel sur l’activité scientifique de ses membres. Les membres du CNFGG sont alors informés de l’existence de ce rapport dont un exemplaire est adressé à chacun des membres du conseil.
8.2. Un ouvrage, destiné à faire connaître les résultats essentiels de l’activité de la communauté nationale relevant du CNFGG, est édité tous les quatre ans ; il comprend :
− une brève notice concernant les faits marquants de la vie du CNFGG ;
− un ensemble d’articles rédigés à l’initiative des sections rendant compte des progrès significatifs accomplis soit dans certaines recherches, soit dans
certaines réalisations instrumentales, ou encore décrivant d’importantes opérations de terrain, ou enfin des méthodes originales.
Cet ouvrage, relatif aux quatre années qui précèdent une assemblée générale de l’UGGI, servira de rapport national à cette assemblée.
ARTICLE 9 – COMMISSIONS (référence Art. 1 des statuts)
9.1. Pour accomplir la mission définie à l’article 1 des statuts, le conseil du CNFGG peut constituer des commissions internes ou des représentations du comité au sein d’organismes externes.
9.2. Les procès-verbaux de réunions du conseil enregistrent :
− la constitution et la dissolution de la commission (représentation) ;
− le contenu de sa mission ;
− le nom de la personnalité responsable qui reçoit du conseil délégation pour conduire l’activité de la commission (représentation) ;
− les limites de cette délégation et la procédure de compte rendu d’activité.
9.3. Pour une représentation, le président du CNFGG fait connaître à l’organisme externe concerné la désignation de son représentant.
ARTICLE 10 – PARRAINAGES
10.1. Dans le cadre de l’animation de l’activité nationale dans le domaine de la géodésie et géophysique, le Comité peut accorder son parrainage à des
manifestations (publications, expositions, colloques, ateliers, écoles d’été, etc.) sur demande de ses organisateurs. La décision est faite par le bureau après consultation du conseil.
10.2. Un soutien financier peut être accordé à certaines manifestations parrainées. La politique d’attribution de ces subventions est décidée et publiée par le CNFGG. Elle est susceptible d’évolution en fonction des priorités diverses. L’impact sur la contribution française aux activités internationales est en particulier une priorité récurrente.
10.3. La procédure de demande de parrainage et subventions est décrite sur la page Web du CNFGG.
Règlement intérieur adopté en 1986, amendé en 1992, 2009 et 2016
