ARTICLE 1 – SECTIONS (référence Art. 3 et 4 des Statuts)

1.1. Les sections du Comité National Français de Géodésie et Géophysique (CNFGG) sont :
– section 1 : Géodésie ;
– section 2 : Sismologie et physique de l’intérieur de la Terre ;
– section 3 : Volcanologie et chimie de l’intérieur de la Terre ;
– section 4 : Géomagnétisme et aéronomie ;
– section 5 : Météorologie et physique de l’atmosphère ;
– section 6 : Sciences hydrologiques ;
– section 7 : Sciences physiques de l’océan ;
– section 8 : Sciences de la cryosphère.
Chacune de ces sections constitue la composante nationale de l’association internationale correspondante sous la dénomination prévue par les statuts de cette association.

1.2. Chaque membre du CNFGG choisit d’être affecté à une section principale, et éventuellement rattaché à d’autres sections. Ces affectations sont soumises au conseil pour approbation.

 

ARTICLE 2 – VOTATION (référence Art. 6 et 7 des statuts)

2.1. L’assemblée générale vote à un tour et, sur décision du président, à main levée des membres siégeants ayant droit de vote, ou bien par correspondance (ou vote électronique) dans un délai de 15 jours. Ce dernier mode est obligatoire pour les élections et les modifications des statuts. Les décisions sont acquises à la majorité simple des suffrages exprimés, sauf pour les modifications aux statuts qui doivent recueillir les deux tiers de ces suffrages. Chaque membre votant du CNFGG a une voix ; en cas d’égalité des nombres des suffrages, le président décide, sauf pour les élections où le plus jeune candidat l’emporte.

2.2. Le conseil vote à un tour à main levée des membres siégeants. Chaque membre siégeant au conseil a une voix et une seule ; en cas d’égalité du nombre de voix, le président décide, sauf pour les élections où le plus jeune candidat l’emporte.

 

ARTICLE 3 – ELECTION DU BUREAU (référence Art. 8 des statuts)

3.1 L’élection du nouveau vice-président fait l’objet d’un appel ouvert à candidatures. Chaque candidature au poste de vice-président est diffusée aux membres du conseil accompagnée d’un CV et d’une déclaration du candidat. Le conseil établit la liste des candidatures soumises au vote de l’assemblée générale. Le candidat ayant la majorité relative des suffrages exprimés est élu vice-président.

3.2. Le secrétaire général et le trésorier sont élus par le conseil parmi les membres titulaires qui se sont porté candidats à ces fonctions.

 

ARTICLE 4 – MEMBRES ET COTISATIONS (référence Art. 3 des statuts)

4.1. Membres titulaires
4.1.1. Les membres titulaires font acte de candidature selon les spécifications établies par le conseil et publiées dans le site web du CNFGG. Leur candidature est approuvée par le conseil à la réception de chaque candidature, par voie électronique. La liste des nouveaux membres est présentée à l’assemblée générale pour information.
4.1.2. Les membres titulaires payent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil. Le paiement de la cotisation de l’année doit être accompagné du paiement des cotisations dues.
4.1.3. Le non-paiement de la cotisation pendant trois années consécutives ou quatre années dans la même décennie constitue une démission implicite.
4.1.4. Un membre titulaire à jour de cotisation a droit de vote à l’assemblée générale

4.2. Membres ès qualité
4.2.1. Dans le souci de rassembler les acteurs nationaux de la discipline, des liens particuliers sont établis avec certains organismes ou certaines associations. La liste de ces organismes est approuvée par le conseil, et présentée à l’assemblée générale pour information. Chaque organisme a alors la possibilité de nommer un, voire plusieurs dans certains cas, représentant, qui devient alors membre ès-qualités du comité, sans droit de vote à l’assemblée générale.
4.2.2. Certains organismes qui souhaitent soutenir les activités du CNFGG ont la possibilité de payer une cotisation de mécénat, en accord avec le conseil. Un tel organisme est alors habilité à désigner un membre ès-qualités qui aura dans ce cas droit de vote à l’assemblée générale.

4.3. Associés
Un associé est une personne dont les activités relèvent des domaines du CNFGG, et notamment qui a une activité internationale. La procédure d’adhésion figure sur le site du CNFGG.

 

ARTICLE 5 – VEILLE SCIENTIFIQUE ET PARTICIPATION FRANÇAISE AUX MANIFESTATIONS SCIENTIFIQUES INTERNATIONALES

5.1. Il appartient au président de chaque section :
− de se tenir informé des manifestations scientifiques internationales (objet, lieu, date, durée) et de la participation française à ces activités ;
− de proposer le délégué français à l’association internationale correspondant à sa section, lors des assemblées générales ;
− de veiller à ce que l’information scientifique soit recueillie par les participants à ces manifestations avec l’efficacité optimale, et soit largement diffusée ;

− de tenir la liste des participants français aux associations internationales et leurs composants (commissions, groupes de travail).

5.2. Il est rappelé que les langues officielles de l’UGGI sont le français et l’anglais. Les délégués veilleront à ce que soient assurées la diffusion et la rectitude des versions françaises des textes officiels (règlements, recommandations, résolutions, etc.).

 

ARTICLE 6 – SUBVENTIONS

6.1. Le bureau est chargé de la décision de dépenses, dans le cadre d’un budget prévisionnel approuvé en assemblée générale, dont l’exécution est assurée par le trésorier du CNFGG.

6.2. Les dépenses sont essentiellement constituées de remboursement de missions internationales ou de subventions à des manifestations nationales (colloques, écoles d’été, publications, prix, etc.). Le trésorier définit, en accord avec le bureau, les modalités pratiques.

 

ARTICLE 7 – RECOMMANDATIONS (référence Art. 1 des statuts)

7.1. Une recommandation est interne lorsqu’elle s’adresse au bureau du CNFGG et concerne soit le fonctionnement du CNFGG, soit une intervention auprès d’organismes extérieurs pour une affaire de portée mineure. Une telle recommandation est présentée au conseil par un membre du bureau ou par le président d’une section, mandaté par elle. Le conseil décide de son adoption et en rend compte à l’assemblée générale.

7.2. Une recommandation est externe lorsqu’elle s’adresse à des organismes nationaux, publics ou privés, ou à des institutions internationales et qu’elle concerne des opérations scientifiques majeures ou les structures de la recherche, y compris son organisation et sa gestion.
Une telle recommandation est présentée au conseil par le président du CNFGG, pour approbation.
Après amendements éventuels, le conseil présente la recommandation à l’approbation de l’assemblée générale du CNFGG.

 

ARTICLE 8 – INFORMATION SUR L’ACTIVITÉ DU CNFGG

8.1. Chaque section peut, si elle l’estime opportun, et sous une forme qui lui agrée, établir un rapport annuel sur l’activité scientifique de ses membres. Les membres du CNFGG sont alors informés de l’existence de ce rapport dont un exemplaire est adressé à chacun des membres du conseil.

8.2. Un ouvrage, destiné à faire connaître les résultats essentiels de l’activité de la communauté nationale relevant du CNFGG, est édité tous les quatre ans ; il comprend :
− une brève notice concernant les faits marquants de la vie du CNFGG ;
− un ensemble d’articles rédigés à l’initiative des sections rendant compte des progrès significatifs accomplis soit dans certaines recherches, soit dans
certaines réalisations instrumentales, ou encore décrivant d’importantes opérations de terrain, ou enfin des méthodes originales.
Cet ouvrage, relatif aux quatre années qui précèdent une assemblée générale de l’UGGI, servira de rapport national à cette assemblée.

 

ARTICLE 9 – COMMISSIONS (référence Art. 1 des statuts)

9.1. Pour accomplir la mission définie à l’article 1 des statuts, le conseil du CNFGG peut constituer des commissions internes ou des représentations du comité au sein d’organismes externes.

9.2. Les procès-verbaux de réunions du conseil enregistrent :
− la constitution et la dissolution de la commission (représentation) ;
− le contenu de sa mission ;
− le nom de la personnalité responsable qui reçoit du conseil délégation pour conduire l’activité de la commission (représentation) ;
− les limites de cette délégation et la procédure de compte rendu d’activité.

9.3. Pour une représentation, le président du CNFGG fait connaître à l’organisme externe concerné la désignation de son représentant.

 

ARTICLE 10 – PARRAINAGES

10.1. Dans le cadre de l’animation de l’activité nationale dans le domaine de la géodésie et géophysique, le Comité peut accorder son parrainage à des
manifestations (publications, expositions, colloques, ateliers, écoles d’été, etc.) sur demande de ses organisateurs. La décision est faite par le bureau après consultation du conseil.

10.2. Un soutien financier peut être accordé à certaines manifestations parrainées. La politique d’attribution de ces subventions est décidée et publiée par le CNFGG. Elle est susceptible d’évolution en fonction des priorités diverses. L’impact sur la contribution française aux activités internationales est en particulier une priorité récurrente.

10.3. La procédure de demande de parrainage et subventions est décrite sur la page Web du CNFGG.

 

Règlement intérieur adopté en 1986, amendé en 1992, 2009 et 2016

 

Les statuts du CNFGG sont téléchargeables ici. 

STATUTS DU COMITÉ NATIONAL FRANÇAIS DE GÉODÉSIE ET GÉOPHYSIQUE (Association régie par la Loi de 1901)

 

ARTICLE 1 – MISSION

1.1. Le Comité National Français de Géodésie et Géophysique (CNFGG) a été constitué par l’Académie des sciences pour assurer, sous son égide et suivant ses directives, la participation française aux activités de l’Union Géodésique et Géophysique Internationale (UGGI).

1.2. En outre, et en raison de la compétence scientifique de ses membres (Art. 3), le CNFGG peut :
– susciter, coordonner et soutenir des études et des recherches relatives à la géodésie et à la géophysique ;
– recevoir des demandes d’avis ou d’expertises et émettre des recommandations sur toute affaire relevant du domaine de sa compétence, y compris l’organisation de la recherche et de ses structures permanentes ou conjoncturelles.

1.3. Le CNFGG, régi par la loi du 1^er juillet 1901, peut solliciter et recevoir de l’Etat ou d’organismes privés les concours de toute nature nécessaires à l’accomplissement de sa mission. Il s’interdit toute activité commerciale.

1.4. Le CNFGG exerce de plus la fonction d’observatoire de l’activité nationale dans le domaine de la géodésie et de la géophysique

 

ARTICLE 2 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social du CNFGG est sis à l’Académie des sciences, 23 quai de Conti, 75006 Paris.

 

ARTICLE 3 – MEMBRES

3.1. Les membres du CNFGG sont des personnes physiques, :
– soit membres titulaires ;
– soit membres ès-qualités, désignés par des organismes.
De plus, un ensemble de personnes associées est tenu à jour par le CNFGG.
La définition détaillée de ces diverses catégories est décrite dans le Règlement intérieur.

3.2. Ayant vocation à rassembler les géodésiens et géophysiciens français, des collègues étrangers peuvent cependant être acceptés comme membres, en particulier quand leur activité s’exerce essentiellement en France

3.3. La qualité de membre titulaire est perdue :
– soit par démission explicite ;
– soit par démission implicite, concrétisant un défaut d’intérêt pour l’activité du CNFGG, constaté par le conseil ;
– soit par radiation, proposée par une section et décidée par le conseil, avec appel suspensif possible devant l’assemblée générale.

 

ARTICLE 4 – SECTIONS

4.1. Le CNFGG est divisé en sections dont le nombre, les dénominations et les domaines de compétence scientifique correspondent respectivement à ceux des associations internationales constitutives de l’UGGI.

4.2. Chaque section est administrée par un bureau de section comportant au moins un président et un secrétaire. Elle peut être régie par un règlement intérieur qui lui est propre mais qui n’est opposable ni aux présents statuts ni au règlement intérieur du CNFGG (Art. 9).

4.3. (disponible)

4.4. Le bureau de chaque section est responsable de la liaison du CNFGG avec l’association correspondant à sa section. Le président de la section, ou son mandataire, est le représentant de la France dans les instances de l’association internationale correspondante.

 

ARTICLE 5 (disponible)

 

ARTICLE 6 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

6.1. Le président du CNFGG (Art. 8) convoque les membres en assemblée générale au moins une fois par an. L’ordre du jour, proposé par le bureau, adopté par le conseil, est communiqué à tous les membres au moins quinze jours à l’avance. Il est éventuellement amendé puis adopté par l’assemblée générale dès l’ouverture de la séance.

6.2. Le procès-verbal de l’assemblée générale est adressé à l’Académie des sciences à titre de compte rendu.

 

ARTICLE 7 – CONSEIL

7.1. Le conseil du CNFGG est constitué par :
– les membres du bureau du CNFGG ;
– le président (ou, en son absence, son mandataire) et le secrétaire de chaque section ;
– les membres du CNFGG participant au comité exécutif de l’UGGI.
Il a pour président et secrétaire ceux du CNFGG.

 7.2. Le conseil se réunit sur convocation de son président, au moins une fois avant chaque assemblée générale. Il prend toutes décisions nécessaires au fonctionnement du CNFGG hormis celles :
– qui appartiennent statutairement à l’assemblée générale ;
– que le président estime devoir demander à cette assemblée en raison de leur importance.
En particulier, le conseil propose à l’Académie des sciences la composition de la délégation française à l’assemblée générale de l’UGGI et aux assemblées générales des associations internationales constitutives de l’UGGI.
Il est rendu compte à l’assemblée générale de l’activité du conseil.

 

ARTICLE 8 – BUREAU

8.1. Le bureau du CNFGG comprend :
– le président du CNFGG ;
– le vice-président ;
– le secrétaire général ;
– le trésorier.
Le président du CNFGG ne peut avoir de fonction dans les bureaux des sections ni dans les bureaux de l’UGGI ou de ses associations constitutives.

8.2. Le bureau est renouvelé tous les quatre ans, sauf circonstances exceptionnelles appréciées par le conseil. Au cours de ce renouvellement :
– le vice-président devient, de droit, président ;
– un nouveau vice-président est élu par l’assemblée générale ;
– le secrétaire général et le trésorier sont élus par le conseil réuni à cet effet.

8.3. En cas d’empêchement temporaire du président, ses fonctions sont assurées à titre intérimaire par le vice-président. En cas d’empêchement définitif, le conseil procède au renouvellement du bureau.

8.4. Le bureau est chargé d’administrer le CNFGG ; il peut prendre toutes décisions à cet effet hormis celles :
– qui appartiennent statutairement à l’assemblée générale ou au conseil ;
– que le président estime devoir demander au conseil ou à l’assemblée générale en raison de leur importance.
En particulier, le bureau décide de l’engagement des dépenses financées sur les fonds du CNFGG.
Il est rendu compte au conseil de l’activité du bureau.

8.5. Le bureau est seul habilité à engager la responsabilité du CNFGG, notamment dans ses relations avec le bureau de l’UGGI. Le président du CNFGG est le représentant permanent de la France au conseil de l’UGGI. Il peut proposer une autre personne pour le remplacer à cette fonction. L’information est formellement signifiée à l’UGGI par l’Académie des sciences, en tant qu’organisme adhérant.

 

ARTICLE 9 – DIVERS

9.1. Les modifications aux présents statuts sont décidées par l’assemblée générale sur proposition du conseil. Elles prennent effet après approbation par l’Académie des sciences.

9.2. Le fonctionnement du CNFGG est régi par un règlement intérieur. Ce règlement est préparé par le conseil, et soumis pour approbation à l’assemblée générale.

9.3. L’association loi 1901 CNFGG peut être dissoute par décision de son assemblée générale. La décision est signifiée à l’Académie des sciences, à qui l’actif du CNFGG est alors remis pour suite à donner quant à la fonction de comité national pour l’UGGI.

 

Statuts adoptés le 2 février 1984, amendés en 1985, 1986 ,1992 et 2016

Ce texte est entré en vigueur après approbation du COFUSI, le 10 novembre 2016

 

 

Le bureau du CNFGG se compose d’un président, un vice-président, d’un secrétaire et d’un trésorier. Le bureau est élu pour une durée de quatre années.

Président: Pierre BRIOLE, CNRS / École Normale Supérieure Paris, Département des Géosciences, president@cnfgg.fr

Vice-président: poste vacant, vice-president@cnfgg.fr

Trésorier: Marc SCHAMING, École et Observatoire des Sciences de La Terre Strasbourg, tresorier@cnfgg.fr

Secrétaire Général: Samuel NAHMANI, Institut National de l’Information Géographique et Forestière, Saint-Mandé, secretaire-general@cnfgg.fr

La composition du bureau est régie par l’article 8 des statuts et par l’article 3 du règlement intérieur.