Les statuts du CNFGG sont téléchargeables ici.
STATUTS DU COMITÉ NATIONAL FRANÇAIS DE GÉODÉSIE ET GÉOPHYSIQUE (Association régie par la Loi de 1901)
ARTICLE 1 – MISSION
1.1. Le Comité National Français de Géodésie et Géophysique (CNFGG) a été constitué par l’Académie des sciences pour assurer, sous son égide et suivant ses directives, la participation française aux activités de l’Union Géodésique et Géophysique Internationale (UGGI).
1.2. En outre, et en raison de la compétence scientifique de ses membres (Art. 3), le CNFGG peut :
– susciter, coordonner et soutenir des études et des recherches relatives à la géodésie et à la géophysique ;
– recevoir des demandes d’avis ou d’expertises et émettre des recommandations sur toute affaire relevant du domaine de sa compétence, y compris l’organisation de la recherche et de ses structures permanentes ou conjoncturelles.
1.3. Le CNFGG, régi par la loi du 1er juillet 1901, peut solliciter et recevoir de l’Etat ou d’organismes privés les concours de toute nature nécessaires à l’accomplissement de sa mission. Il s’interdit toute activité commerciale.
1.4. Le CNFGG exerce de plus la fonction d’observatoire de l’activité nationale dans le domaine de la géodésie et de la géophysique
ARTICLE 2 – SIÈGE SOCIAL
Le siège social du CNFGG est sis à l’Académie des sciences, 23 quai de Conti, 75006 Paris.
ARTICLE 3 – MEMBRES
3.1. Les membres du CNFGG sont des personnes physiques, :
– soit membres titulaires ;
– soit membres ès-qualités, désignés par des organismes.
De plus, un ensemble de personnes associées est tenu à jour par le CNFGG.
La définition détaillée de ces diverses catégories est décrite dans le Règlement intérieur.
3.2. Ayant vocation à rassembler les géodésiens et géophysiciens français, des collègues étrangers peuvent cependant être acceptés comme membres, en particulier quand leur activité s’exerce essentiellement en France
3.3. La qualité de membre titulaire est perdue :
– soit par démission explicite ;
– soit par démission implicite, concrétisant un défaut d’intérêt pour l’activité du CNFGG, constaté par le conseil ;
– soit par radiation, proposée par une section et décidée par le conseil, avec appel suspensif possible devant l’assemblée générale.
ARTICLE 4 – SECTIONS
4.1. Le CNFGG est divisé en sections dont le nombre, les dénominations et les domaines de compétence scientifique correspondent respectivement à ceux des associations internationales constitutives de l’UGGI.
4.2. Chaque section est administrée par un bureau de section comportant au moins un président et un secrétaire. Elle peut être régie par un règlement intérieur qui lui est propre mais qui n’est opposable ni aux présents statuts ni au règlement intérieur du CNFGG (Art. 9).
4.3. (disponible)
4.4. Le bureau de chaque section est responsable de la liaison du CNFGG avec l’association correspondant à sa section. Le président de la section, ou son mandataire, est le représentant de la France dans les instances de l’association internationale correspondante.
ARTICLE 5 (disponible)
ARTICLE 6 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
6.1. Le président du CNFGG (Art. 8) convoque les membres en assemblée générale au moins une fois par an. L’ordre du jour, proposé par le bureau, adopté par le conseil, est communiqué à tous les membres au moins quinze jours à l’avance. Il est éventuellement amendé puis adopté par l’assemblée générale dès l’ouverture de la séance.
6.2. Le procès-verbal de l’assemblée générale est adressé à l’Académie des sciences à titre de compte rendu.
ARTICLE 7 – CONSEIL
7.1. Le conseil du CNFGG est constitué par :
– les membres du bureau du CNFGG ;
– le président (ou, en son absence, son mandataire) et le secrétaire de chaque section ;
– les membres du CNFGG participant au comité exécutif de l’UGGI.
Il a pour président et secrétaire ceux du CNFGG.
7.2. Le conseil se réunit sur convocation de son président, au moins une fois avant chaque assemblée générale. Il prend toutes décisions nécessaires au fonctionnement du CNFGG hormis celles :
– qui appartiennent statutairement à l’assemblée générale ;
– que le président estime devoir demander à cette assemblée en raison de leur importance.
En particulier, le conseil propose à l’Académie des sciences la composition de la délégation française à l’assemblée générale de l’UGGI et aux assemblées générales des associations internationales constitutives de l’UGGI.
Il est rendu compte à l’assemblée générale de l’activité du conseil.
ARTICLE 8 – BUREAU
8.1. Le bureau du CNFGG comprend :
– le président du CNFGG ;
– le vice-président ;
– le secrétaire général ;
– le trésorier.
Le président du CNFGG ne peut avoir de fonction dans les bureaux des sections ni dans les bureaux de l’UGGI ou de ses associations constitutives.
8.2. Le bureau est renouvelé tous les quatre ans, sauf circonstances exceptionnelles appréciées par le conseil. Au cours de ce renouvellement :
– le vice-président devient, de droit, président ;
– un nouveau vice-président est élu par l’assemblée générale ;
– le secrétaire général et le trésorier sont élus par le conseil réuni à cet effet.
8.3. En cas d’empêchement temporaire du président, ses fonctions sont assurées à titre intérimaire par le vice-président. En cas d’empêchement définitif, le conseil procède au renouvellement du bureau.
8.4. Le bureau est chargé d’administrer le CNFGG ; il peut prendre toutes décisions à cet effet hormis celles :
– qui appartiennent statutairement à l’assemblée générale ou au conseil ;
– que le président estime devoir demander au conseil ou à l’assemblée générale en raison de leur importance.
En particulier, le bureau décide de l’engagement des dépenses financées sur les fonds du CNFGG.
Il est rendu compte au conseil de l’activité du bureau.
8.5. Le bureau est seul habilité à engager la responsabilité du CNFGG, notamment dans ses relations avec le bureau de l’UGGI. Le président du CNFGG est le représentant permanent de la France au conseil de l’UGGI. Il peut proposer une autre personne pour le remplacer à cette fonction. L’information est formellement signifiée à l’UGGI par l’Académie des sciences, en tant qu’organisme adhérant.
ARTICLE 9 – DIVERS
9.1. Les modifications aux présents statuts sont décidées par l’assemblée générale sur proposition du conseil. Elles prennent effet après approbation par l’Académie des sciences.
9.2. Le fonctionnement du CNFGG est régi par un règlement intérieur. Ce règlement est préparé par le conseil, et soumis pour approbation à l’assemblée générale.
9.3. L’association loi 1901 CNFGG peut être dissoute par décision de son assemblée générale. La décision est signifiée à l’Académie des sciences, à qui l’actif du CNFGG est alors remis pour suite à donner quant à la fonction de comité national pour l’UGGI.
Statuts adoptés le 2 février 1984, amendés en 1985, 1986 ,1992 et 2016
Ce texte est entré en vigueur après approbation du COFUSI, le 10 novembre 2016